Conditions Générales d'Utilisation des services en ligne de DJRadioblog

I-Définitions :

• CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services de DJRadioblog.
• Logs ou archivage des connexions : désigne les dispositions mises en place sur la plateforme DJRadioblog et destinées à archiver les paramètres Internet de l'Utilisateur, à savoir son adresse IP, son fournisseur Internet, et en règle général toute information technique destinée à l'administration judiciaire dans le but de localiser rapidement l'utilisateur en cas d'acte ou de comportement prohibé ou illicite. Ces dispositions sont notamment mises en oeuvre dans le cadre de la lutte contre la PEDOPHILIE et la CYBERPROSTITUTION afin de protéger au mieux les Utilisateurs du service.
• DJSpace, Compte Personnel ou Compte DJRadioblog : désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder au service DJRadioblog.
• Contenu(s) : désigne les informations, données personnelles, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres donnée ou information susceptibles d'être mis en ligne par un Utilisateur et accessibles par les autres Utilisateurs et les Visiteurs
• Identifiants : désigne le pseudonyme (pseudo), le mail et le mot de passe donnés par l'Utilisateur ou attribués par DJRadioblog et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder au Service DJRadioblog.
• Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne menée par l'Utilisateur sur DJRadioblog.com afin de pouvoir accéder au Service. Cette Inscription conduit à la création du Compte Personnel de l'Utilisateur avec les identifiants choisis par l'Utilisateur.
• Service ou services : désigne l'ensemble des services de DJRadioblog et accessibles en ligne à partir du site web « DJRadioblog.com ».
• Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au Service pour fournir du Contenu et titulaire d'un Compte Personnel.
• Visiteur : désigne toute personne physique ou morale accédant au site DJRadioblog.com à des fins de consultation.

II- Objet des CGU

1 - Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

2 - Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par DJRadioblog s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sous peine d'exclusion sans préavis ni indemnité ou autres notifications. Dans le cas de comportements injurieux ou illicites cette exclusion pourra être accompagnée du signalement de ces actes auprès des autorités compétentes qui pourront accéder aux log et fichiers de suivi des connexions pour localiser leur auteur. Ces mesures sont destinées à renforcer la protection des utilisateurs dans le cadre de la lutte contre la PEDOPHILIE et la CYBER PROSTITUTION.

Pour renforcer la protection contre la PEDOPHILIE, les utilisateurs s'engagent à signaler tout comportement, messages, propositions ou données suspects en particulier si ces données visent des mineurs. Les mineurs de 12 à 18 ans ne doivent pas hésiter à nous contacter en cas de doute, nous repecterons leur anonymat. Les signalements doivent être faits par mail sur lien suivant : Signalement

3 - DJRadioblog est libre de modifier, à tout moment, à sa convenance, les présentes CGU sans notification. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l'un quelconque des Services sur le lien www.djradioblog.com/privacy.php. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu d'accepter cette version des CGU avant utilisation service.

III Inscription & accès

1- Inscription aux Services en ligne et création de Compte Personnel

1.a Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour et complètes sur son identité et son âge comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services, conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité ou utiliser l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.

1.b Après validation des CGU et la création de son Compte Personnel (ci- après indifféremment dénommé « DJSpace »), l'Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle, lui restituant ses identifiants (pseudo et mot de passe) et doit ensuite impérativement valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'adresse url temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, l'Utilisateur pourra s'identifier et avoir accès au service.

1.c Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses ou périmées DJRadioblog pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, supprimer le Compte Personnel de l'Utilisateur.

1.d De manière générale, tout Utilisateur assume entièrement les conséquences de l'inscription sur DJRadioblog, et de l'utilisation du service et s'interdisent toute poursuite envers DJRadioblog et son exploitant ou éditeur.

2- Utilisation des services par des mineurs

2.a Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. Les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de s'inscrire et d'utiliser les services DJradioblog.

2.a Les parents ou toute personne exerçant l'autorité parentale, sont seuls responsables de la décision d'inscription, d'utilisation des services DJRadioblog qui doit de faire avec leur consentement expresse et sous leur surveillance. De manière générale, les parents ou toute personne exerçant l'autorité parentale assument entièrement les conséquences de l'inscription sur DJRadioblog, et de l'utilisation du service et s'interdisent toute poursuite envers DJRadioblog et son exploitant ou éditeur. En revanche, les parents ou toute personne exerçant l'autorité parentale, peuvent demander la suppression du compte du mineur concerné et des données déposées par ce mineur sur la plateforme. Cette demande doit être faite par mail sur le lien suivant : Signalement

3 Accès aux Services et spécificités techniques

3.a Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accéder aux Services DJRadioblog, à savoir l'écoute de musique en ligne, les blogs, les Profils, les Chats les webcams, videos et messages.

3.b Les équipements utilisés pour accéder au service sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix et s'interdit toute réclamation envers DJRadioblog.

IV Obligations des Utilisateurs

1- Identifiants et Compte Personnel

1.a Confidentialité
Le Compte Personnel d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, choisis par l'Utilisateur et placés sous sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas les communiquer, et sous aucune forme que ce soit, et a qui que ce soit. En cas de perte ou de vol de ces identifiants, l'Utilisateur doit sans délai redemander une regénération de ces identifiants sur le lien suivant : http://www.djradioblog.com
Cette regénération a pour effet de permettre à l'Utilisateur d'accéder à nouveau au service via la remise d'un nouveau mot de passe sur le mail utilisé lors de l'inscription. Toute personne ayant usurpé l'ancien mot de passe se verra alors interdir l'accsè au service.
A noter qu'au tout moment l'Utilisateur peut changer son mot de passe depuis son Compte Personnel.

1.b Responsabilité des identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants, DJradioblog déconseille d'enregistrer ses identifiants sur son ordinateur, ou tout autre terminal servant à la connexion afin d'éviter la connexion automatique aux Services. DJRadioblog déconseille ainsi l'enregistrement des formulaires de connexion et recommande fortement de se déconnecter à l'issue de chaque session en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public (CyberCafé, PC libre service etc)

1.c Validité d'un compte
DJRadioblog se réserve le droit de suppression des comptes non actifs cent (100) jours à compter de la date du dernier accès aux Services par l'Utilisateur. Au-delà de cette durée, le Compte sera automatiquement supprimé sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée. Les Identifiants pourront alors être attribués à un autre Utilisateur qui en ferait la demande, sans qu'aucun recours ne soit possible.

1.d En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant dans la rubrique « Mon compte » du site DJRadioblog.com.

2- Résiliation de compte

Les Services sont fournis par DJRadioblog pour une durée indéterminée.
L'Utilisateur reconnaît expressément que DJRadioblog a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services fournis aux Utilisateurs.
En contre partie, l'Utilisateur peut de plein droit supprimer son compte depuis son Compte Personnel. l'Utilisateur reconnait avoir été informé que cette suppression est définitive et concerne l'intégralité des données postées sur DJRadioblog. En aucun cas DJRadioblog ne procédera à une restitution ou restauration des données.
L'Utilisateur reconnait également que la destruction de son Compte Utilisateur n'entraine en aucun cas la suppression des logs ou statistiques de connexion qui sont conservées pendant une durée de un (1) an.

3- Contenus

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus et s'engage sur le respect d'autrui, et s'interdit notamment la mise en ligne de contenus à caractère contraire aux bonnes moeurs, susceptibles de troubler l'ordre public, et/ou à caractère pornographique, vulgaire, rasciste, ou xénophobe.

DJRadioblog ne saurait en aucun cas être tenu responsable des Contenus et des conséquences de leur mise en ligne. En s'inscrivant et donc en approuvant les présentes, l'Utilisateur accepte ces conditions et reconnait ses responsabilités au sujet de la mise en ligne des Contenus.

DJRadioblog se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Utilisateur qui, par son comportement, ne respecterait les présentes CGU.

A la demande des autorités judicaires, DJRadioblog peut transmettre l'adresse IP de l'Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet.

DJRadioblog se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition et/ou la suppression de Contenus sans préavis ni indemnités.

L'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés et présentés sur son Blog et/ou sa programmation et qu'ils sont libres de tous droits. A défaut, l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un Contenu qu'il associerait à son Blog ou sa programmation musicale sur l'un des canaux de DJRadioblog. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative. Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus (textes, photos, phonogrammes...) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion, ou libres de tout Droit. L'Utilisateur dégage DJRadioblog de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable.

L'Utilisateur s'interdit de divulguer sur DJRadioblog des informations permettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou de toute personnes physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone. Il est également recommandé à l'Utilisateur de ne pas divulguer sur le Service des informations permettant son identification nominative et précise.

Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, DJRadioblog met en place un dispositif de signalement identifié par le lien « signaler ce profil/blog » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

V- Description des Services

DJRadioblog fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend, entre autres et sans exhaustivité :

• Des services d'écoute de musique en ligne (canaux radio par style musical)
• Des services de création de liste d'écoutes de morceaux de musique (playlist)
• Des services d'hébergement de blogs avec dépôts de commentaires et contenus éditoriaux
• Des listes de profils avec enregistrement et publication de video et webcam
• Un service de diffusion de vidéo et webcam
• Des dialogues en direct (chat)
• Un service de courriers électroniques, de messageries instantanées

La mise en ligne des Contenus sur la plateforme DJRadioblog est effectuée à l'aide de l'ordinateur de l'Utilisateur, de terminaux mobiles, ou tout autres terminaux connectés à internet.

En contrepartie de l'utilisation des Services, l'Utilisateur accorde à DJRadioblog, à titre gratuit, une licence d'exploitation mondiale, pour la diffusion sur tout réseau de communication électronique, et notamment internet, du Contenu qu'il héberge, et ce pour toute la durée de mise en ligne des Contenus par l'Utilisateur.

Non renonciation

Le fait pour DJRadioblog de ne pas se prévaloir d'une stipulation des Conditions Générales d'Utilisation n'emporte aucunement renonciation au bénéfice de ladite stipulation.

VI- Informations légales

Le site web « DJRadioblog.com » est une plateforme animée par l'association loi 1901 DJRadioblog.

L'association « DJRadioblog » est à vocation non lucrative, et djradioblog.com est dans l'état un site personnel à vocation ludique et caritative. Les revenus éventuels générés par le site (publicités, partenariats divers..) ne serviront exclusivement qu'à financer le fonctionnement du Service. Si des bénéfices sont enregistrés, ils seront intégralement reversés au profit de l'UNICEF et/ou du WWF .

« DJRadioblog.com » s'engage à modifier les présentes avant tout changement de statut du site « DJRadioblog.com » ou de son mode d'administration. Le présent mode de fonctionnement étant conclu sans engagement dans sa forme ou sa durée.

Hébergeur des Services: OVH SARL 140 quai du Sartel 59000 Roubaix.

Les présentes CGU seront régies par le droit français.

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES SERA SEUL COMPETENT POUR CONNAITRE DE TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES A PROPOS NOTAMMENT DE LA FORMATION, DE L'EXECUTION, DE L'INTERPRETATION, DE LA RESILIATION OU DE LA RESOLUTION DES PRESENTES CGU ET CE Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, LES PROCEDURES D'URGENCES, EN CAS DE REFERE, D'APPEL EN GARANTIE, DE REQUETE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.